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Annuaire des SPANC : trouvez le service de votre commune
Contrôle demandé, rapport de non-conformité, projet de construction hors réseau : le SPANC est votre interlocuteur. Tapez le nom de votre commune pour trouver le vôtre, ses coordonnées et ce qu'il demande, parmi 1 840 services en France métropolitaine.
Par département
Où est le SPANC de votre département ?
Chaque page département liste ses SPANC, avec les sols du secteur et les démarches.
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Centre-Val de Loire
Grand Est
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Pays de la Loire
Comprendre
Que fait le SPANC pour votre projet ?
Avant les travaux : l'examen de conception
Le SPANC vérifie que la filière proposée convient à votre terrain et à votre maison. Il s'appuie sur l'étude de sol à la parcelle, qui mesure la perméabilité et repère la nappe. Pour un permis de construire, son attestation de conformité du projet est jointe à la demande.
Pendant les travaux : la vérification
Il contrôle l'exécution avant le remblaiement des tranchées et des ouvrages.
Ensuite : le contrôle périodique
Il revient tous les dix ans au plus, et pour le diagnostic obligatoire en cas de vente. Le contrôle du SPANC expliqué
Questions fréquentes
Vos questions sur les SPANC
Qu'est-ce qu'un SPANC ?
Le service public d'assainissement non collectif contrôle les installations des maisons qui ne sont pas raccordées au tout-à-l'égout. Il est porté par la commune ou, le plus souvent, par l'intercommunalité. Il examine les projets, vérifie les travaux avant remblaiement et contrôle périodiquement les installations existantes.
Quand faut-il contacter son SPANC ?
Avant de déposer un permis de construire hors réseau, avant de remplacer ou de réhabiliter une installation, et pour le diagnostic obligatoire en cas de vente. Pour un projet, il demande en général une étude de sol à la parcelle, qui justifie la filière choisie.
Mon SPANC exige-t-il une étude de sol ?
Beaucoup de SPANC l'exigent dans leur règlement de service, et la plupart l'attendent pour un permis de construire. Quand la collectivité l'a déclaré à l'observatoire national, la fiche de votre SPANC l'indique ; sinon, son règlement de service fait foi.
D'où viennent les informations de l'annuaire ?
Des données publiques de l'État, sous licence ouverte : la composition communale des services de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement, les indicateurs que les collectivités y déclarent, et l'Annuaire de l'administration pour les coordonnées. Une erreur ? Écrivez-nous, nous la corrigeons.
Sources
- Composition communale des services d'assainissement non collectifOffice français de la biodiversité, Observatoire des services d'eau et d'assainissement · consulté le 29 octobre 2026
- Annuaire de l'administrationDirection de l'information légale et administrative · consulté le 29 octobre 2026
- Portail interministériel de l'assainissement non collectifMinistères de la Transition écologique et de la Santé · consulté le 29 octobre 2026
Le SPANC vous demande une étude de sol ? Décrivez votre projet : un expert du réseau vous rappelle.