Projets collectifs
Assainissement de plus de 20 EH : avant-projet et maîtrise d'œuvre
Au-delà de 20 équivalents-habitants, l'installation relève d'un autre arrêté et d'une autre démarche. Nous menons l'étude de sol, l'avant-projet, le dossier réglementaire et le suivi des travaux, pour les professionnels comme pour les collectivités.
En bref
Gîtes, campings, restaurants, lotissements, hameaux : nous dimensionnons l'installation, montons le dossier et suivons les travaux jusqu'à la réception.
- Seuil
- Plus de 20 EH : arrêté du 21 juillet 2015
- Livrables
- Étude de sol, avant-projet, dossier, maîtrise d'œuvre
- Pour qui
- Professionnels du tourisme, aménageurs, communes
Nos missions
Qui vous accompagne de bout en bout ?
Étude de sol et de site
Sondages, perméabilité, contraintes du terrain et du milieu récepteur.
Avant-projet
Filières comparées, dimensionnement, estimation des coûts d'investissement et d'entretien.
Dossier réglementaire
Pièces pour le SPANC ou les services de l'État selon la taille de l'installation.
Maîtrise d'œuvre
Consultation des entreprises, suivi de chantier, réception des travaux.
Zonage d'assainissement
Pour les communes : aptitude des sols à l'échelle d'un secteur.
Suivi dans le temps
Conseils d'exploitation et d'entretien après la mise en service.
Pour qui
Quels projets suivons-nous ?
Professionnels du tourisme et de la restauration
Gîtes de groupe, chambres d'hôtes, campings, restaurants : la capacité d'accueil fixe le nombre d'équivalents-habitants.
Aménageurs et lotisseurs
Plusieurs lots sans réseau public : installation regroupée ou installations individuelles, l'étude compare les deux.
Communes
Hameaux, équipements publics, zonage d'assainissement : nous préparons les éléments techniques de vos décisions.
Questions fréquentes
Questions des professionnels
Qu'est-ce qu'un équivalent-habitant ?
Une unité de charge polluante. Pour une maison, on compte en général un EH par pièce principale ; pour un établissement, selon sa capacité d'accueil.
Quelle différence au-delà de 20 EH ?
Les règles techniques et le dossier changent : l'arrêté du 21 juillet 2015 s'applique, avec des obligations d'autosurveillance.
Intervenez-vous pour les marchés publics ?
Oui, pour les études et la maîtrise d'œuvre, selon les modalités de votre consultation.
Sources
- Portail interministériel de l'assainissement non collectif (ANC)Ministères de la Transition écologique et de la Santé · consulté le 21 octobre 2026
Un projet de plus de 20 EH ? Décrivez votre site et sa capacité : nous revenons vers vous avec une proposition.