Politique de confidentialité
Qui traite vos données ?
SolNova Ingénierie (société en cours de création, statuts en cours de dépôt par un cabinet d'avocats), siège à Laudun-l'Ardoise (30290), est responsable des traitements décrits ici. Pour toute question : le référent données, rgpd@solnova.fr.
Quelles données, pour quoi faire ?
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Demande d'étude ou de rappel | Nom, téléphone, e-mail facultatif, particulier ou professionnel, code postal et commune du terrain, projet, message et pièces jointes facultatifs | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après notre dernier échange |
| Candidature à la franchise | Les informations saisies dans le formulaire de candidature, hébergé par Google Forms : coordonnées et projet | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après notre dernier échange |
| Message de contact | Nom, e-mail, téléphone facultatif, objet, message | Intérêt légitime à répondre aux questions reçues | 3 ans après notre dernier échange |
| Mesure d'audience | Pages vues, événements de navigation, identifiant de cookie | Votre consentement | 13 mois pour les cookies, 14 mois pour les données |
| Mesure publicitaire | Identifiant de clic sur une annonce Google Ads, demandes, appels et candidatures qui en découlent | Votre consentement | 90 jours pour les cookies |
| Preuve de vos choix sur les cookies | Identifiant aléatoire, choix, date | Obligation légale de prouver le consentement | 5 ans |
Qui reçoit vos données ?
Une demande d'étude est transmise à l'expert SolNova Ingénierie du secteur de votre terrain, ou au siège si aucun expert n'y est installé. Une candidature, déposée par le formulaire Google Forms du réseau, est lue par la direction du réseau. Nos prestataires techniques, liés par contrat : Amazon Web Services (hébergement, Paris), OVH (messagerie, France), Google (formulaire de candidature à la franchise, mesure d'audience et mesure publicitaire seulement si vous les acceptez ; transfert encadré par le Data Privacy Framework). Vos données ne sont jamais vendues.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les faire effacer, en limiter l'usage, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, retirer votre consentement à tout moment et demander la portabilité des données que vous nous avez fournies. Écrivez à rgpd@solnova.fr : nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
Comment vos données sont-elles protégées ?
Connexion chiffrée (HTTPS), hébergement en France, accès limité aux personnes qui traitent votre demande, protection des formulaires contre les envois automatiques.
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