Je mets aux normes
Assainissement non conforme : l'étude de sol avant les travaux
Si le rapport du SPANC relève un danger pour la santé ou un risque avéré de pollution, vous avez quatre ans pour faire les travaux, un an en cas de vente. Avant de choisir une installation, l'étude de sol définit la filière qui conviendra à votre terrain.
En bref
Lisez d'abord le rapport : il dit si les travaux sont obligatoires et dans quel délai. Ensuite, l'étude de sol choisit la filière, le SPANC valide le projet, l'installateur réalise les travaux.
- Délai
- 4 ans si danger ou risque, 1 an en cas de vente
- Première étape
- Étude de sol et choix de la filière
- Garantie
- Nos études couvertes par la garantie décennale
Comprendre le rapport
Que dit votre rapport ?
« Non conforme » ne veut pas toujours dire « travaux immédiats »
Le SPANC classe l'installation selon les défauts constatés (en 2024, 37 % des installations contrôlées présentaient un danger ou un risque, selon l'OFB-Sispea). Les travaux sont obligatoires sous quatre ans quand il relève un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l'environnement. Les autres non-conformités sont à corriger, au plus tard, lors d'une vente.
Ce qui déclenche l'obligation
- Un danger pour la santé : contact possible avec les eaux usées, proximité d'un puits...
- Un risque avéré de pollution, notamment dans une zone à enjeu sanitaire ou environnemental
- Une absence d'installation
Et après ?
Une étude de sol, puis le dépôt du projet au SPANC, puis les travaux par l'installateur de votre choix, puis le contrôle de bonne exécution.
Les délais
Quel délai pour vos travaux ?
Le délai dépend de ce que le SPANC a constaté, pas seulement du mot « non conforme ». Repérez votre ligne dans le tableau.
| Ce que conclut le rapport du SPANC | Délai des travaux | En cas de vente |
|---|---|---|
| Absence d'installation | Mise en demeure : travaux dans les meilleurs délais | Travaux par l'acquéreur dans l'année |
| Non conforme, danger pour la santé des personnes | 4 ans au plus | 1 an au plus après l'acte |
| Non conforme, risque environnemental avéré (zone à enjeu) | 4 ans au plus | 1 an au plus après l'acte |
| Non conforme, sans danger ni risque avéré | Pas de délai imposé hors vente | 1 an au plus après l'acte |
| Conforme, ou défauts d'entretien | Pas de travaux, entretien à corriger | Aucune obligation |
Les étapes
Quelles étapes, de l'avis du SPANC aux travaux ?
- Étape 1
Contrôle du SPANC
Rapport « non conforme » avec le délai des travaux.
- Étape 2
Étude de sol et choix de la filière
Sondages, perméabilité, contraintes, dimensionnement.
Notre intervention - Étape 3
Projet validé par le SPANC
Avis favorable sur la conception.
- Étape 4
Travaux par l'installateur
Vous choisissez l'entreprise ; nous pouvons suivre le chantier.
- Étape 5
Contrôle de bonne exécution
Le SPANC contrôle avant le remblaiement.
Questions fréquentes
Vos questions
Mon installation est non conforme, que faire en premier ?
Lire le délai indiqué par le SPANC, puis faire réaliser une étude de sol : c'est elle qui définit la filière à installer.
Que risque-t-on si on ne fait pas les travaux ?
Le maire peut faire réaliser les travaux d'office aux frais du propriétaire, et la redevance du SPANC peut être majorée.
Peut-on garder une partie de l'ancienne installation ?
Parfois, si elle est en bon état et adaptée : l'étude le vérifie.
Faut-il une étude si je remplace seulement la fosse ?
Le SPANC la demande souvent dès que la filière change ; il vous le dira à l'instruction du projet.
Sources
- Assainissement non collectif (ANC) : les règles ont changéMinistères de la Transition écologique et de la Santé · consulté le 21 octobre 2026
- Arrêté du 27 avril 2012, modalités du contrôle des installationsAIDA, Ineris · consulté le 21 octobre 2026
- Éco-PTZ : formulaires, guides et textes de référenceMinistère de la Transition écologique · consulté le 21 octobre 2026
- Rapport national de l'observatoire des services d'eau et d'assainissementOFB, Sispea · consulté le 21 octobre 2026
Vous avez reçu un rapport « non conforme » ? Envoyez-le nous : nous vous indiquons l'étude à prévoir et le délai.