Côtes-d'Armor · 22

Étude de sol pour l'assainissement des Côtes-d'Armor

Dans les Côtes-d'Armor, le SPANC demande une étude de sol pour concevoir l'installation d'une maison non raccordée : construction neuve, vente ou mise en conformité. Entre l'Armor granitique et l'Argoat schisteux, les sols sont souvent minces et humides en hiver. Le département n'a pas encore son agence SolNova Ingénierie : la plus proche se rend sur place à votre demande.

Côtes-d'Armor (22)Ouvert à la franchise

En bref

Pas encore d'agence dans les Côtes-d'Armor : l'agence la plus proche du réseau se déplace sur demande. Principales communes : Saint-Brieuc, Lannion, Guingamp, Dinan, Loudéac et Lamballe-Armor. Le territoire est ouvert à la franchise.

Agence: Pas encore d'agence, déplacement sur demande
Sols: Argoat et plateaux du centre (Loudéac, Rostrenen), Trégor et côte de Granit rose, Fonds de vallées et zones humides littorales
Franchise: Territoire ouvert

Votre projet

Quelle étude pour votre projet dans les Côtes-d'Armor ?

Je construis

Étude de sol pour le permis de construire et l'attestation du SPANC.

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Installation non conforme à la vente : ce que vendeur et acquéreur doivent faire.

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Le SPANC a déclaré votre installation non conforme : l'étude avant les travaux.

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Gîtes, campings, lotissements, communes : avant-projet et maîtrise d'œuvre.

Projets collectifs

Les sols

Quels sols trouve-t-on dans les Côtes-d'Armor ?

La filière se décide à la parcelle, mais ces grands ensembles expliquent pourquoi l'étude sur place compte autant.

Contexte général : seuls les sondages sur votre parcelle disent ce qu'il en est
Secteur	Ce que l'on trouve	Ce que cela change pour la filière
Argoat et plateaux du centre (Loudéac, Rostrenen)	Limons peu épais sur schistes, sols hydromorphes en hiver	L'eau stagne dès la saison humide : la filière drainée, filtre à sable ou dispositif agréé, l'emporte souvent sur l'épandage.
Trégor et côte de Granit rose	Granites et arènes granitiques plus ou moins profondes	Une arène épaisse infiltre bien, une roche proche impose un sol reconstitué : seuls les sondages permettent de trancher.
Fonds de vallées et zones humides littorales	Sols tourbeux ou argileux, nappe proche	L'épuration par le sol en place est exclue : on retient un dispositif étanche ou agréé, implanté hors de la zone humide.

À savoir

Les baies de Saint-Brieuc et de Lannion sont touchées par les marées vertes et la côte compte des secteurs conchylicoles : la qualité des eaux qui rejoignent les petits bassins versants côtiers est un enjeu fort, que l'étude intègre.

Vos démarches

Quelles démarches dans les Côtes-d'Armor ?

Qui est votre SPANC ?

Dans les Côtes-d'Armor, le service public d'assainissement non collectif (SPANC) est le plus souvent porté par l'intercommunalité, parfois par la commune. Votre mairie vous indique lequel est compétent, et le zonage d'assainissement dit si votre terrain relève du tout-à-l'égout.

Quel délai pour les travaux ?

Il dépend de ce que le contrôle a constaté : quatre ans au plus en cas de danger pour la santé ou de risque avéré de pollution, un an en cas de vente. Le contrôle du SPANC expliqué

Quelles aides ?

L'éco-prêt à taux zéro finance jusqu'à 10 000 € de travaux, sans condition de ressources ; certaines collectivités aident aussi, renseignez-vous auprès du SPANC. Toutes les aides

Votre expert

Qui intervient dans les Côtes-d'Armor, et qui ouvrira l'agence des Côtes-d'Armor ?

Territoire ouvert à la franchise

L'agence des Côtes-d'Armor reste à ouvrir

Pas encore d'agence dans les Côtes-d'Armor : l'agence la plus proche du réseau se déplace sur demande, avec un devis qui inclut le déplacement.

Les Côtes-d'Armor allient un habitat rural très dispersé, un littoral recherché pour les résidences secondaires et des villes comme Saint-Brieuc, Lannion ou Dinan où les maisons changent régulièrement de mains. Ce territoire est ouvert à la franchise : tous les profils peuvent candidater pour en obtenir l'exclusivité.

56Morbihan 35Ille-et-Vilaine 29Finistère

Ouvrir l'agence des Côtes-d'Armor Se reconvertir dans l'étude de sol

Questions fréquentes

Vos questions, dans les Côtes-d'Armor

Ma maison est dans un bassin versant à algues vertes, les règles sont-elles différentes ?

Les règles nationales s'appliquent partout, mais l'enjeu est réel : une installation défaillante y pèse davantage. L'étude de sol choisit un dispositif qui épure correctement avant que l'eau n'atteigne le ruisseau puis la baie.

Mon terrain est sur du granite près de Perros-Guirec, que donnent les tests ?

Tout dépend de l'arène, ce granite décomposé en sable. Si elle est épaisse, l'infiltration est souvent bonne ; si la roche saine est proche, l'étude propose un filtre à sable ou une filière compacte.

Intervenez-vous partout dans les Côtes-d'Armor ?

Pas encore d'agence dans le département : l'agence la plus proche se déplace sur demande, avec un devis qui inclut le déplacement, en attendant qu'un franchisé s'installe.

Faut-il une étude de sol pour mon SPANC ?

La plupart des SPANC l'exigent pour un permis de construire ou une mise aux normes ; ailleurs, elle reste le moyen le plus sûr de faire valider la filière du premier coup.

Comment savoir si mon terrain est raccordable au tout-à-l'égout ?

Le zonage d'assainissement de votre commune, consultable en mairie, indique si votre parcelle relève du réseau collectif ou d'une installation individuelle.

Sources

Assainissement non collectif : les règles ont changéMinistères de la Transition écologique et de la Santé · consulté le 25 octobre 2026
Éco-PTZ : formulaires, guides et textes de référenceMinistère de la Transition écologique · consulté le 25 octobre 2026
Portail interministériel de l'assainissement non collectifMinistères de la Transition écologique et de la Santé · consulté le 25 octobre 2026
Géorisques : exposition au retrait-gonflement des argilesMinistère de la Transition écologique, BRGM · consulté le 25 octobre 2026

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04 30 96 46 73