Seine-Saint-Denis · 93

Étude de sol pour l'assainissement de la Seine-Saint-Denis

En Seine-Saint-Denis, l'habitat est presque entièrement raccordé au tout-à-l'égout : l'étude de sol pour l'assainissement vise seulement quelques terrains isolés ou bâtiments impossibles à raccorder. Sur les plateaux de l'est, le gypse et les argiles posent surtout des questions de fondations. Nous n'avons pas d'agence dans le département, mais l'agence la plus proche se déplace sur demande.

Seine-Saint-Denis (93)Ouvert à la franchise

En bref

Pas encore d'agence en Seine-Saint-Denis : l'agence la plus proche du réseau se déplace sur demande. Principales communes : Bobigny, Saint-Denis, Le Raincy, Montreuil et Aulnay-sous-Bois. Le territoire est ouvert à la franchise.

Agence: Pas encore d'agence, déplacement sur demande
Sols: Plaine de France (Saint-Denis, Aubervilliers, Le Blanc-Mesnil), Plateaux et buttes de l'est (Romainville, Montreuil, Avron, Montfermeil), Bords de Seine et de Marne (L'Île-Saint-Denis, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne)
Franchise: Territoire ouvert

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Étude de sol pour le permis de construire et l'attestation du SPANC.

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Les sols

Quels sols trouve-t-on en Seine-Saint-Denis ?

La filière se décide à la parcelle, mais ces grands ensembles expliquent pourquoi l'étude sur place compte autant.

Contexte général : seuls les sondages sur votre parcelle disent ce qu'il en est
Secteur	Ce que l'on trouve	Ce que cela change pour la filière
Plaine de France (Saint-Denis, Aubervilliers, Le Blanc-Mesnil)	Limons, marnes et calcaires sous d'épais remblais urbains et industriels	Des remblais d'origine incertaine ne permettent pas de compter sur l'infiltration : la filière serait étanche ou agréée, après examen du sol en place.
Plateaux et buttes de l'est (Romainville, Montreuil, Avron, Montfermeil)	Gypse, marnes et argiles vertes, anciennes carrières de gypse	Le gypse se dissout et les argiles vertes gonflent puis se rétractent : aucune infiltration n'est conseillée près des bâtiments.
Bords de Seine et de Marne (L'Île-Saint-Denis, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne)	Alluvions et terrains humides, nappe peu profonde	La nappe proche et les secteurs inondables imposent une filière étanche ou surélevée.

À savoir

La dissolution du gypse et le retrait-gonflement des argiles vertes marquent l'est du département : c'est d'abord l'affaire de l'étude géotechnique, mais ces sols excluent aussi d'y infiltrer des eaux usées.

Vos démarches

Quelles démarches en Seine-Saint-Denis ?

Qui est votre SPANC ?

En Seine-Saint-Denis, le service public d'assainissement non collectif (SPANC) est le plus souvent porté par l'intercommunalité, parfois par la commune. Votre mairie vous indique lequel est compétent, et le zonage d'assainissement dit si votre terrain relève du tout-à-l'égout.

Quel délai pour les travaux ?

Il dépend de ce que le contrôle a constaté : quatre ans au plus en cas de danger pour la santé ou de risque avéré de pollution, un an en cas de vente. Le contrôle du SPANC expliqué

Quelles aides ?

L'éco-prêt à taux zéro finance jusqu'à 10 000 € de travaux, sans condition de ressources ; certaines collectivités aident aussi, renseignez-vous auprès du SPANC. Toutes les aides

Votre expert

Qui intervient en Seine-Saint-Denis, et qui ouvrira l'agence de la Seine-Saint-Denis ?

Territoire ouvert à la franchise

L'agence de la Seine-Saint-Denis reste à ouvrir

Pas encore d'agence en Seine-Saint-Denis : l'agence la plus proche du réseau se déplace sur demande, avec un devis qui inclut le déplacement.

La Seine-Saint-Denis compte peu de maisons non raccordées, mais sa position entre Paris, la Plaine de France et la Seine-et-Marne en fait une bonne base pour rayonner vers les communes rurales voisines. Ce territoire est ouvert à la franchise, idéalement avec la Seine-et-Marne ou le Val-d'Oise.

77Seine-et-Marne 95Val-d'Oise 94Val-de-Marne 75Paris

Ouvrir l'agence de la Seine-Saint-Denis Se reconvertir dans l'étude de sol

Questions fréquentes

Vos questions, en Seine-Saint-Denis

Mon terrain à Montfermeil est sur argiles vertes : quelle étude faire ?

Si la maison est raccordée, c'est une étude géotechnique G1 ou G2 qui traite les fondations face aux argiles. L'étude de sol pour l'assainissement n'intervient que si le bâtiment ne peut pas rejoindre le réseau.

Le gypse sous mon terrain empêche-t-il un assainissement individuel ?

Il empêche surtout d'infiltrer les eaux, car le gypse se dissout et peut former des cavités. Si aucun raccordement n'est possible, l'étude orientera vers une filière étanche, avec un rejet autorisé.

Intervenez-vous partout en Seine-Saint-Denis ?

Pas encore d'agence dans le département : l'agence la plus proche se déplace sur demande, avec un devis qui inclut le déplacement, en attendant qu'un franchisé s'installe.

Faut-il une étude de sol pour mon SPANC ?

La plupart des SPANC l'exigent pour un permis de construire ou une mise aux normes ; ailleurs, elle reste le moyen le plus sûr de faire valider la filière du premier coup.

Comment savoir si mon terrain est raccordable au tout-à-l'égout ?

Le zonage d'assainissement de votre commune, consultable en mairie, indique si votre parcelle relève du réseau collectif ou d'une installation individuelle.

Sources

Assainissement non collectif : les règles ont changéMinistères de la Transition écologique et de la Santé · consulté le 25 octobre 2026
Éco-PTZ : formulaires, guides et textes de référenceMinistère de la Transition écologique · consulté le 25 octobre 2026
Portail interministériel de l'assainissement non collectifMinistères de la Transition écologique et de la Santé · consulté le 25 octobre 2026
Géorisques : exposition au retrait-gonflement des argilesMinistère de la Transition écologique, BRGM · consulté le 25 octobre 2026

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04 30 96 46 73