Annuaire des SPANC · Bouches-du-Rhône (13)

SPANC de la Communauté d'agglomération Terre de Provence

Le service public d’assainissement non collectif de la Communauté d'agglomération Terre de Provence contrôle les installations des maisons non raccordées au tout-à-l’égout dans 13 communes. Avant un permis de construire hors réseau, une vente ou des travaux, c’est lui qui examine le projet et, souvent, demande une étude de sol.

Coordonnées du SPANC

SPANC Terre de ProvenceSiège : Eyragues

Coordonnées

Coordonnées publiées par l’Annuaire de l’administration. Pour un projet, préparez l’adresse de la parcelle, sa référence cadastrale et, s’il est demandé, le rapport d’étude de sol.

Téléphone: 04 32 61 96 30
Adresse: 5 place du Docteur-Marius-Chabrand, 13630 Eyragues
Horaires: Lundi au vendredi : 08 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30
En ligne: Site du service · Fiche service-public.gouv.fr

Communes

Quelles communes relèvent de ce SPANC ?

13 communes, d’après la composition communale des services publiée par l’observatoire national.

Barbentane
Cabannes
Châteaurenard
Eyragues
Graveson
Maillane
Mollégès
Noves
Orgon
Plan-d'Orgon
Rognonas
Saint-Andiol
Verquières

Tarifs et exigences

Que déclare ce SPANC ?

Les deux derniers exercices publiés, 2025 et 2024, côte à côte : toutes les collectivités ne publient pas chaque année.

Valeurs déclarées par la collectivité à l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement, exercices 2025 et 2024
Indicateur	2025	2024
Étude de sol (étude de conception) exigée pour un projet	Oui	Oui
Visite sur place pour l’examen du projet	Non	Non
Examen de conception du projet	138 € TTC	138 € TTC
Vérification de l’exécution des travaux	138 € TTC	138 € TTC
Tarif du contrôle	198 € TTC	198 € TTC
Fréquence du contrôle périodique	Tous les 10 ans	Tous les 10 ans
Installations contrôlées conformes	28,5 %	24,8 %
Permanence téléphonique	Oui	Oui
Accueil sur place	Oui	Oui

À savoir

Ces valeurs sont publiées par la collectivité sans vérification de l’État ; le règlement de service du SPANC fait foi.

Les sols

Quels sols trouve-t-on dans les Bouches-du-Rhône ?

Le département réunit des sols très différents (collines calcaires, plaine de la Crau, abords de la Camargue). La filière se décide à la parcelle, mais ces grands ensembles expliquent pourquoi l'étude sur place compte autant.

Contexte général : seuls les sondages sur votre parcelle disent ce qu'il en est
Secteur	Ce que l'on trouve	Ce que cela change pour la filière
Collines calcaires (Sainte-Victoire, Alpilles, massifs côtiers)	Calcaires fissurés, peu de terre	Comme partout sur le karst, l'épuration doit se faire avant que l'eau n'atteigne la roche.
Plaine de la Crau	Cailloutis anciens de la Durance au-dessus d'une nappe utilisée pour l'eau potable	Protéger la nappe : distances aux captages et filière choisies avec soin.
Camargue et bords des étangs	Sols hydromorphes, nappe salée proche de la surface	L'épandage est rarement possible : filière drainée, étanche ou agréée selon le niveau de l'eau.

À savoir

Les centres urbains sont raccordés au tout-à-l'égout ; l'assainissement individuel concerne surtout les mas, les hameaux et les terrains en colline ou en plaine agricole.

Questions fréquentes

Vos questions sur ce SPANC

J’ai reçu un rapport du SPANC indiquant que mon installation est « non conforme ». Que dois-je faire ?

Pas de panique : une non-conformité signifie que l’installation ne répond plus aux règles sanitaires ou environnementales en vigueur. Avant toute modification, et avant de demander un devis de travaux, faites réaliser une étude de sol à la parcelle : c’est elle qui détermine la filière adaptée à votre terrain (épandage, filtre à sable, micro-station agréée…), que le SPANC de la Communauté d'agglomération Terre de Provence examinera avant les travaux.

Le SPANC de la Communauté d'agglomération Terre de Provence exige-t-il une étude de sol ?

Oui. Pour l’exercice 2025, la collectivité déclare à l’observatoire national demander une étude de conception, c’est-à-dire l’étude de sol à la parcelle, pour les projets d’installation. Son règlement de service précise les cas.

Quel est le délai maximum pour réaliser les travaux de mise aux normes ?

Il dépend du constat du SPANC. Après la vente d’une maison, l’acquéreur a un an au plus, à compter de l’acte de vente, pour mettre l’installation aux normes. Hors vente, en cas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution, les travaux sont à faire dans les quatre ans au plus.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas le délai du SPANC ?

Le propriétaire qui ne fait pas les travaux demandés, ou qui refuse le contrôle, paie une pénalité au moins égale à la redevance du contrôle, que la collectivité peut majorer par délibération dans la limite de 400 % (article L1331-8 du code de la santé publique). Le maire peut aussi faire réaliser les travaux d’office, aux frais du propriétaire, souvent pour un coût supérieur à celui d’un chantier classique (article L1331-6).

À qui dois-je m’adresser pour valider mon projet d’assainissement ?

Au SPANC de la Communauté d'agglomération Terre de Provence : c’est lui qui instruit le dossier. Vous lui déposez son formulaire de demande d’installation avec le rapport d’étude de sol ; après l’examen de conception, il délivre l’attestation de conformité du projet, à joindre au permis de construire d’une maison hors réseau (article R431-16 du code de l’urbanisme). L’étude SolNova est rédigée pour répondre à ce qu’il examine : perméabilité, nappe, pente, filière et dimensionnement.

Existe-t-il des aides financières pour payer les travaux d’assainissement ?

Oui. L’éco-prêt à taux zéro finance jusqu’à 10 000 € de travaux, sans condition de ressources, pour un dispositif qui ne consomme pas d’énergie, et la TVA est à 10 % sur les travaux d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Certaines collectivités et agences de l’eau ajoutent leurs propres aides : renseignez-vous auprès du SPANC de la Communauté d'agglomération Terre de Provence en déposant votre étude de sol.

Sources