Annuaire des SPANC · Vaucluse (84)

SPANC de la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon

Le service public d’assainissement non collectif de la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon contrôle les installations des maisons non raccordées au tout-à-l’égout dans 25 communes, dont 1 hors Vaucluse. Avant un permis de construire hors réseau, une vente ou des travaux, c’est lui qui examine le projet et, souvent, demande une étude de sol.

Coordonnées du SPANC

SPANC Pays d'Apt LuberonSiège : Apt

Coordonnées

Coordonnées publiées par l’Annuaire de l’administration. Pour un projet, préparez l’adresse de la parcelle, sa référence cadastrale et, s’il est demandé, le rapport d’étude de sol.

Téléphone: 04 90 04 49 70
Adresse: Avenue Frédéric-Mistral, 84400 Apt
Horaires: Lundi au jeudi : 08 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
Vendredi : 08 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
En ligne: Site du service · Fiche service-public.gouv.fr

Communes

Quelles communes relèvent de ce SPANC ?

25 communes, d’après la composition communale des services publiée par l’observatoire national.

Apt
Auribeau
Bonnieux
Buoux
Caseneuve
Castellet-en-Luberon
Céreste-en-Luberon (04)
Gargas
Gignac
Goult
Joucas
Lacoste
Lagarde-d'Apt
Lioux
Ménerbes
Murs
Roussillon
Rustrel
Saignon
Saint-Martin-de-Castillon
Saint-Pantaléon
Saint-Saturnin-lès-Apt
Sivergues
Viens
Villars

Tarifs et exigences

Que déclare ce SPANC ?

Les deux derniers exercices publiés, 2025 et 2024, côte à côte : toutes les collectivités ne publient pas chaque année.

Valeurs déclarées par la collectivité à l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement, exercices 2025 et 2024
Indicateur	2025	2024
Étude de sol (étude de conception) exigée pour un projet	Oui	Oui
Visite sur place pour l’examen du projet	Non	Non
Examen de conception du projet	95 € TTC	95 € TTC
Vérification de l’exécution des travaux	95 € TTC	95 € TTC
Tarif du contrôle	140 € TTC	140 € TTC
Fréquence du contrôle périodique	Tous les 8 ans	Tous les 8 ans
Installations contrôlées conformes	95 %	94,1 %
Permanence téléphonique	Oui	Oui
Accueil sur place	Oui	Oui

À savoir

Ces valeurs sont publiées par la collectivité sans vérification de l’État ; le règlement de service du SPANC fait foi.

Les sols

Quels sols trouve-t-on dans le Vaucluse ?

Le département réunit des sols très différents (plaine du Comtat, piémont du Ventoux et du Luberon, terrasses de la Durance). La filière se décide à la parcelle, mais ces grands ensembles expliquent pourquoi l'étude sur place compte autant.

Contexte général : seuls les sondages sur votre parcelle disent ce qu'il en est
Secteur	Ce que l'on trouve	Ce que cela change pour la filière
Plaine du Comtat et vallée du Rhône	Alluvions et limons, nappe parfois haute	Sondages et repérage des traces d'eau décident entre épandage et filière drainée.
Monts de Vaucluse, Ventoux et Luberon	Calcaires karstiques, marnes sur les piémonts	Sur calcaire fissuré, l'eau rejoint vite les eaux souterraines ; sur marnes, elle s'infiltre mal : le sol reconstitué est fréquent.
Terrasses de la Durance	Galets et graviers très perméables	Un sol trop perméable n'épure pas assez : un massif filtrant peut être nécessaire.

À savoir

Le réseau karstique du plateau de Vaucluse alimente la Fontaine-de-Vaucluse : autour des captages, les distances et le choix de la filière sont vérifiés avec soin.

Questions fréquentes

Vos questions sur ce SPANC

J’ai reçu un rapport du SPANC indiquant que mon installation est « non conforme ». Que dois-je faire ?

Pas de panique : une non-conformité signifie que l’installation ne répond plus aux règles sanitaires ou environnementales en vigueur. Avant toute modification, et avant de demander un devis de travaux, faites réaliser une étude de sol à la parcelle : c’est elle qui détermine la filière adaptée à votre terrain (épandage, filtre à sable, micro-station agréée…), que le SPANC de la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon examinera avant les travaux.

Le SPANC de la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon exige-t-il une étude de sol ?

Oui. Pour l’exercice 2025, la collectivité déclare à l’observatoire national demander une étude de conception, c’est-à-dire l’étude de sol à la parcelle, pour les projets d’installation. Son règlement de service précise les cas.

Quel est le délai maximum pour réaliser les travaux de mise aux normes ?

Il dépend du constat du SPANC. Après la vente d’une maison, l’acquéreur a un an au plus, à compter de l’acte de vente, pour mettre l’installation aux normes. Hors vente, en cas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution, les travaux sont à faire dans les quatre ans au plus.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas le délai du SPANC ?

Le propriétaire qui ne fait pas les travaux demandés, ou qui refuse le contrôle, paie une pénalité au moins égale à la redevance du contrôle, que la collectivité peut majorer par délibération dans la limite de 400 % (article L1331-8 du code de la santé publique). Le maire peut aussi faire réaliser les travaux d’office, aux frais du propriétaire, souvent pour un coût supérieur à celui d’un chantier classique (article L1331-6).

À qui dois-je m’adresser pour valider mon projet d’assainissement ?

Au SPANC de la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon : c’est lui qui instruit le dossier. Vous lui déposez son formulaire de demande d’installation avec le rapport d’étude de sol ; après l’examen de conception, il délivre l’attestation de conformité du projet, à joindre au permis de construire d’une maison hors réseau (article R431-16 du code de l’urbanisme). L’étude SolNova est rédigée pour répondre à ce qu’il examine : perméabilité, nappe, pente, filière et dimensionnement.

Existe-t-il des aides financières pour payer les travaux d’assainissement ?

Oui. L’éco-prêt à taux zéro finance jusqu’à 10 000 € de travaux, sans condition de ressources, pour un dispositif qui ne consomme pas d’énergie, et la TVA est à 10 % sur les travaux d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Certaines collectivités et agences de l’eau ajoutent leurs propres aides : renseignez-vous auprès du SPANC de la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon en déposant votre étude de sol.

Sources