Annuaire des SPANC · Lozère (48)

SPANC du Syndicat intercommunal des Eaux de la Clamouse

Le service public d’assainissement non collectif du Syndicat intercommunal des Eaux de la Clamouse contrôle les installations des maisons non raccordées au tout-à-l’égout dans 8 communes. Avant un permis de construire hors réseau, une vente ou des travaux, c’est lui qui examine le projet et, souvent, demande une étude de sol.

Coordonnées du SPANC

SPANC Eaux de la ClamouseSiège : Langogne

Coordonnées

L’Annuaire de l’administration ne publie pas de coordonnées pour ce service : adressez-vous à la mairie de votre commune, qui vous orientera vers le SPANC du Syndicat intercommunal des Eaux de la Clamouse.

Siège: Langogne

Communes

Quelles communes relèvent de ce SPANC ?

8 communes, d’après la composition communale des services publiée par l’observatoire national.

Auroux (en partie)
Bel-Air-Val-d'Ance (en partie)
Chastanier
Langogne (en partie)
Naussac-Fontanes (en partie)
Rocles (en partie)
Saint Bonnet-Laval (en partie)
Saint-Flour-de-Mercoire

« En partie » : une autre collectivité contrôle le reste de la commune ; la mairie vous indique laquelle selon votre adresse.

Tarifs et exigences

Que déclare ce SPANC ?

Les deux derniers exercices publiés, 2025 et 2024, côte à côte : toutes les collectivités ne publient pas chaque année.

Valeurs déclarées par la collectivité à l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement, exercices 2025 et 2024
Indicateur	2025	2024
Étude de sol (étude de conception) exigée pour un projet	Oui	Oui
Visite sur place pour l’examen du projet	Oui	Oui
Examen de conception du projet	128 € TTC	non publié
Vérification de l’exécution des travaux	128 € TTC	non publié
Tarif du contrôle	128 € TTC	40 € TTC
Fréquence du contrôle périodique	Tous les 8 ans	Tous les 8 ans
Installations contrôlées conformes	30 %	32 %
Permanence téléphonique	Oui	Oui
Accueil sur place	Oui	Oui

À savoir

Ces valeurs sont publiées par la collectivité sans vérification de l’État ; le règlement de service du SPANC fait foi.

Les sols

Quels sols trouve-t-on en Lozère ?

Le département réunit des sols très différents (causses calcaires, sols granitiques de la Margeride et de l'Aubrac). La filière se décide à la parcelle, mais ces grands ensembles expliquent pourquoi l'étude sur place compte autant.

Contexte général : seuls les sondages sur votre parcelle disent ce qu'il en est
Secteur	Ce que l'on trouve	Ce que cela change pour la filière
Causses (Sauveterre, Méjean)	Calcaire karstique, terre peu épaisse	L'eau rejoint vite les gorges et les sources : le traitement se fait souvent dans un massif rapporté.
Margeride et Aubrac	Granites et arènes granitiques	Les arènes infiltrent souvent bien, la roche saine non : d'une parcelle à l'autre, les sondages font la différence.
Cévennes lozériennes	Schistes, fortes pentes	La pente et l'accès des engins comptent autant que la perméabilité.

À savoir

En altitude, le gel se prend en compte dès l'étude : profondeur de pose et protection des ouvrages.

Questions fréquentes

Vos questions sur ce SPANC

J’ai reçu un rapport du SPANC indiquant que mon installation est « non conforme ». Que dois-je faire ?

Pas de panique : une non-conformité signifie que l’installation ne répond plus aux règles sanitaires ou environnementales en vigueur. Avant toute modification, et avant de demander un devis de travaux, faites réaliser une étude de sol à la parcelle : c’est elle qui détermine la filière adaptée à votre terrain (épandage, filtre à sable, micro-station agréée…), que le SPANC du Syndicat intercommunal des Eaux de la Clamouse examinera avant les travaux.

Le SPANC du Syndicat intercommunal des Eaux de la Clamouse exige-t-il une étude de sol ?

Oui. Pour l’exercice 2025, la collectivité déclare à l’observatoire national demander une étude de conception, c’est-à-dire l’étude de sol à la parcelle, pour les projets d’installation. Son règlement de service précise les cas.

Quel est le délai maximum pour réaliser les travaux de mise aux normes ?

Il dépend du constat du SPANC. Après la vente d’une maison, l’acquéreur a un an au plus, à compter de l’acte de vente, pour mettre l’installation aux normes. Hors vente, en cas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution, les travaux sont à faire dans les quatre ans au plus.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas le délai du SPANC ?

Le propriétaire qui ne fait pas les travaux demandés, ou qui refuse le contrôle, paie une pénalité au moins égale à la redevance du contrôle, que la collectivité peut majorer par délibération dans la limite de 400 % (article L1331-8 du code de la santé publique). Le maire peut aussi faire réaliser les travaux d’office, aux frais du propriétaire, souvent pour un coût supérieur à celui d’un chantier classique (article L1331-6).

À qui dois-je m’adresser pour valider mon projet d’assainissement ?

Au SPANC du Syndicat intercommunal des Eaux de la Clamouse : c’est lui qui instruit le dossier. Vous lui déposez son formulaire de demande d’installation avec le rapport d’étude de sol ; après l’examen de conception, il délivre l’attestation de conformité du projet, à joindre au permis de construire d’une maison hors réseau (article R431-16 du code de l’urbanisme). L’étude SolNova est rédigée pour répondre à ce qu’il examine : perméabilité, nappe, pente, filière et dimensionnement.

Existe-t-il des aides financières pour payer les travaux d’assainissement ?

Oui. L’éco-prêt à taux zéro finance jusqu’à 10 000 € de travaux, sans condition de ressources, pour un dispositif qui ne consomme pas d’énergie, et la TVA est à 10 % sur les travaux d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Certaines collectivités et agences de l’eau ajoutent leurs propres aides : renseignez-vous auprès du SPANC du Syndicat intercommunal des Eaux de la Clamouse en déposant votre étude de sol.

Sources